Caution solidaire de particulier a particulier
Bonjour,
je voudrai savoir qu'en signant une caution solidaire sans passer par la loi francaise est elle valable de particulier a particulier lettre ecrite sur machine un huissier peut il m'obliger va payer ou ce papier ne vaut rien
je voudrai savoir qu'en signant une caution solidaire sans passer par la loi francaise est elle valable de particulier a particulier lettre ecrite sur machine un huissier peut il m'obliger va payer ou ce papier ne vaut rien
1 réponse
-
Bonjour,
dans quel cadre ?
si le document est correctement rempli
il est valable
Des l'instant ou il respecte les formes prévues
un contrat signé entre des parties a force de loi.
une des parties peut donc obliger l'autre à remplir ses obligations
si besoin en passant par un tribunal et un huissier de justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...