Caution solidaire de particulier a particulier
papa48
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrai savoir qu'en signant une caution solidaire sans passer par la loi francaise est elle valable de particulier a particulier lettre ecrite sur machine un huissier peut il m'obliger va payer ou ce papier ne vaut rien
je voudrai savoir qu'en signant une caution solidaire sans passer par la loi francaise est elle valable de particulier a particulier lettre ecrite sur machine un huissier peut il m'obliger va payer ou ce papier ne vaut rien
A voir également:
- Caution solidaire de particulier a particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Entre particulier avis ✓ - Forum Immobilier
- Caution solidaire - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
dans quel cadre ?
si le document est correctement rempli
il est valable
Des l'instant ou il respecte les formes prévues
un contrat signé entre des parties a force de loi.
une des parties peut donc obliger l'autre à remplir ses obligations
si besoin en passant par un tribunal et un huissier de justice
dans quel cadre ?
si le document est correctement rempli
il est valable
Des l'instant ou il respecte les formes prévues
un contrat signé entre des parties a force de loi.
une des parties peut donc obliger l'autre à remplir ses obligations
si besoin en passant par un tribunal et un huissier de justice
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