Dette prescrite
Bonjour,
je viens de recevoir une lettre de huissier me demandant un remboursement de dette de 2778 euros auprès de Cetelem. les paiement se sont arrêtés en 2008. que dois-je faire payer ou écrire pour lui dire que la dette est prescrite ? merci de me répondre
je viens de recevoir une lettre de huissier me demandant un remboursement de dette de 2778 euros auprès de Cetelem. les paiement se sont arrêtés en 2008. que dois-je faire payer ou écrire pour lui dire que la dette est prescrite ? merci de me répondre
2 réponses
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Oui ne payé rien par contre ils vont vous harceler ils faut tenir bon le délai de forclusion est de 2 ans après le 1er impayé s il n y a pas eut de jugement avant.... ou si votre conscience vous travail négocier de payer petit a petit lol
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Si décision de justice ce n'est pas prescrit
dans le cas contraire oui
La législation juridique et financière évolue en permanence...