Dette prescrite
flore@80
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Lerusted31 -
Lerusted31 -
Bonjour,
je viens de recevoir une lettre de huissier me demandant un remboursement de dette de 2778 euros auprès de Cetelem. les paiement se sont arrêtés en 2008. que dois-je faire payer ou écrire pour lui dire que la dette est prescrite ? merci de me répondre
je viens de recevoir une lettre de huissier me demandant un remboursement de dette de 2778 euros auprès de Cetelem. les paiement se sont arrêtés en 2008. que dois-je faire payer ou écrire pour lui dire que la dette est prescrite ? merci de me répondre
A voir également:
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- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
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2 réponses
Si décision de justice ce n'est pas prescrit
dans le cas contraire oui
dans le cas contraire oui
flore@80
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bonsoir, je n'ai pas de décision de justice ni de titre éxécutoire
sleepy00
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si vous etes sur, alors laissez courir
flore@80
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ok merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...