Elargissement de droit de passage suite à permis de construire.

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété. La parcelle de cette copropriété a 2 droits de passage qui ont été constitués il y a des années, l'un pour des voisins situés en contrebas et l'autre pour une maison. Aujourd'hui un permis de construire a été déposé pour construire un immeuble à caractère social en lieu et place de la maison. Ce permis fait apparaitre la condamnation du premier droit de passage et l'élargissement du deuxième sans nous en avoir parlé. Est-ce normal ? Le promoteur en charge de la construction a t'il le droit de demander un élargissement des voies sachant que ce terrain n'est pas enclavé au départ?

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

  1. Modérateur
    "(...)le droit de demander un élargissement des voies sachant que ce terrain n'est pas enclavé au départ? (...) : oui ...

    .... mais on n'est pas obligé de le lui concéder !
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