Refus de toute construction par les bâtiments de France sur un t
Bonjour,
Nous possédons un terrain constructible près d'un site classé (une tour à moitié effondrée)
Or les bâtiments de France refusent toute construction sur ce terrain rendant notre bien invendable
Quel est le recours possible ?
Nous possédons un terrain constructible près d'un site classé (une tour à moitié effondrée)
Or les bâtiments de France refusent toute construction sur ce terrain rendant notre bien invendable
Quel est le recours possible ?
3 réponses
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Modérateur
Notre bien devient invendable.
Non, il est toujours vendable, mais pas aux conditions qui vous conviendraient.
Il serait intéressant de demander quels sont les raisons pour lesquelles cette zone est autant protégée par ce service.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme -
ModérateurBonjour
UDAP refuse toute construction on bien le projet qui leur a été présenté ne leur convient pas ?
Il y a possibilité de faire un recours contre le préfet de région
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ModérateurBien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.