Refus de toute construction par les bâtiments de France sur un t
Mavînz
-
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous possédons un terrain constructible près d'un site classé (une tour à moitié effondrée)
Or les bâtiments de France refusent toute construction sur ce terrain rendant notre bien invendable
Quel est le recours possible ?
Nous possédons un terrain constructible près d'un site classé (une tour à moitié effondrée)
Or les bâtiments de France refusent toute construction sur ce terrain rendant notre bien invendable
Quel est le recours possible ?
A voir également:
- Refus de toute construction par les bâtiments de France sur un t
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
- Virement de willis towers watson france ✓ - Forum compte bancaire
- Refus d'intervenir chez un client - Forum salariés
- Sga france compte de virement ✓ - Forum compte bancaire
3 réponses
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Bonjour
UDAP refuse toute construction on bien le projet qui leur a été présenté ne leur convient pas ?
Il y a possibilité de faire un recours contre le préfet de région
UDAP refuse toute construction on bien le projet qui leur a été présenté ne leur convient pas ?
Il y a possibilité de faire un recours contre le préfet de région
La législation juridique et financière évolue en permanence...