Agrandissement de balcons: qui paie? /Canada
Bonjour, nous sommes dabs un pavillon à deux étages: 5 condos au rez de chaussée avec terrasses et au-dessus au 1er etage, 5 condos avec balcons.
Nous rénovons les terrasses et refaisons les balcons MAIS NOUS souhaitons les agrandir? Donc, tout en resectant les règles de consulation pour la décision,
la QUESTION EST: qui doit payer les agrandissements des balcons? Les 5 copropriétaires ou le fonds de prévoyance du syndicat.
Nous parlons ici que de l'agrandissement car tout le reste sera defrayé parle fonds de prévoyance.
Nous rénovons les terrasses et refaisons les balcons MAIS NOUS souhaitons les agrandir? Donc, tout en resectant les règles de consulation pour la décision,
la QUESTION EST: qui doit payer les agrandissements des balcons? Les 5 copropriétaires ou le fonds de prévoyance du syndicat.
Nous parlons ici que de l'agrandissement car tout le reste sera defrayé parle fonds de prévoyance.
1 réponse
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Bonjour,
vous êtes ici sur un site de Droit certes, mais principalement de Droit français et très peu d'entre nous connait la loi canadienne.
Tentez de vous adresser à la Régie du Logement.
https://educaloi.qc.ca/capsules/tribunal-du-administratif-logement/
En France, le balcon est partie commune à usage privatif : peut-être est-ce pareil chez vous ?
Voir votre règlement de copropriété où ça doit être spécifié.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...