Agrandissement de balcons: qui paie? /Canada

Riesling - Modifié par BmV le 25/09/2016 à 22:42
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 25 sept. 2016 à 22:47
Bonjour, nous sommes dabs un pavillon à deux étages: 5 condos au rez de chaussée avec terrasses et au-dessus au 1er etage, 5 condos avec balcons.
Nous rénovons les terrasses et refaisons les balcons MAIS NOUS souhaitons les agrandir? Donc, tout en resectant les règles de consulation pour la décision,
la QUESTION EST: qui doit payer les agrandissements des balcons? Les 5 copropriétaires ou le fonds de prévoyance du syndicat.
Nous parlons ici que de l'agrandissement car tout le reste sera defrayé parle fonds de prévoyance.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
Modifié par djivi38 le 25/09/2016 à 23:20
Bonjour,

vous êtes ici sur un site de Droit certes, mais principalement de Droit français et très peu d'entre nous connait la loi canadienne.
Tentez de vous adresser à la Régie du Logement.
https://educaloi.qc.ca/capsules/tribunal-du-administratif-logement/

En France, le balcon est partie commune à usage privatif : peut-être est-ce pareil chez vous ?
Voir votre règlement de copropriété où ça doit être spécifié.

Cordialement.
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