Agrandissement de balcons: qui paie? /Canada
Riesling
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Modifié par BmV le 25/09/2016 à 22:42
djivi38 Messages postés 52334 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 - 25 sept. 2016 à 22:47
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 25/09/2016 à 23:20
Modifié par djivi38 le 25/09/2016 à 23:20
Bonjour,
vous êtes ici sur un site de Droit certes, mais principalement de Droit français et très peu d'entre nous connait la loi canadienne.
Tentez de vous adresser à la Régie du Logement.
https://educaloi.qc.ca/capsules/tribunal-du-administratif-logement/
En France, le balcon est partie commune à usage privatif : peut-être est-ce pareil chez vous ?
Voir votre règlement de copropriété où ça doit être spécifié.
Cordialement.
vous êtes ici sur un site de Droit certes, mais principalement de Droit français et très peu d'entre nous connait la loi canadienne.
Tentez de vous adresser à la Régie du Logement.
https://educaloi.qc.ca/capsules/tribunal-du-administratif-logement/
En France, le balcon est partie commune à usage privatif : peut-être est-ce pareil chez vous ?
Voir votre règlement de copropriété où ça doit être spécifié.
Cordialement.