Partager les meubles

Rosalie -  
Bonjour,
Je suis divorcée avec mon mari on doit partager les meubles j aurais voulu savoir comment faire si je devais lui racheter les meubles pour faire le calcul de la vestuste merci

1 réponse

  1. Poisson92100
    vous devez vous mette d'accord...
    Le code civil dit que possession vaut titre donc sauf inventaire d'huissier préalable celui qui les prend les gardes
    0

    Discussions similaires

    5% de la succession pour les meubles
    mamy 76

    7 réponses
    Vol biens succession entre freres et soeurs -
    DAKRYS

    13 réponses
    Omission par mon notaire de faire l'inventaire des meubles
    Mickie33

    6 réponses
    Cas hypothétique : partage d'un gain FDJ avec sa famille
    Coquillette

    1 réponse
    les anciens propriétaires ont-ils obligation de vider mobilier?
    bebemorgan

    6 réponses