Vice de procedure?

tribe10 -  
Bonjour,
j ai eu un petit accident sans gravité, perte de controle puis fossé..
l accident est survenu seul, mais avec une alcolemie positive..
La gendarmerie a prise une assurance dans mon vehicule, mais qui correspont a un autre vehicule dont je suis proprietaire.
la procedure a donc ete faite pour un autre vehicule..
Cela peut il correspondre a un vice de procedure..?
merci d avance, cordialmeent

3 réponses

  1. boule
    Ne vous emballez pas trop vite, car les gendarmes pourraient vous verbaliser (en plus) pour apposition sur le pare-brise d'un certificat d'assurance non valable (contravention de 2ème classe).

    Attendez de recevoir le ou les documents, vous reviendrez ensuite vers nous pour nous dire la réalité des choses.
    1. Tisuisse
      Pourquoi "certificat d'assurances non valable" ? il n'a jamais parlé de ça, il a simplement dit que, dans sa voiture accidentée il y avait les papiers d'assurances d'un autre véhicule qui lui appartient, où est le problème ?
  2. Tisuisse
    Bonjour,

    Aucune importance, ce document a servi à prouver votre identité et votre adresse. Ils ont dû relever l'immatriculation du véhicule que vous conduisiez et cela leur a permis de vérifier, via le fichier SIV, qu'il avait bien affaire à la même personne, cela leur suffit.
    1. boule
      Bonjour

      Quels sont les documents en votre possession qui mentionnent l'immatriculation de "l'autre" véhicule ?
      1. tribe10 Auteur
        pour le moment aucun, j attends toute la procedure par courrier, mais en retournant chercher ma carte grise et mon assurance, je me sis appercu qu il ont utiliser l assurance d un autre vehicule dont je suis proprietaire

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