declaration IL changement de consistance ou d'affectation

Question

Bonjour, 
dans que l cas faut il faire une déclaration de "CHANGEMENTS DE CONSISTANCE OU D’AFFECTATION DES PROPRIÉTÉS BÂTIES ET DES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES"
Cela induit il le paiement d'un impôt ?

Merci

flocroisic · Answer

bonjour

au vu de votre message précédent et  pour vous répondre, le fait de transformer une grange en habitation est bien en changement de consistance

Reb77 · Answer

Bonjour, merci pour votre réponse.
Mais ce que je ne comprends pas c'est que justement mes travaux d’aménagement de ma grange en habitation ne sont pas terminés et la grange n'est pas habitable.
 Donc si je fais cette déclaration la transformation sera considéré comme effective?

Declaration IL changement de consistance ou d'affectation

2 réponses

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