Declaration IL changement de consistance ou d'affectation
Reb77
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Reb77 Messages postés 3 Statut Membre -
Reb77 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
dans que l cas faut il faire une déclaration de "CHANGEMENTS DE CONSISTANCE OU D’AFFECTATION DES PROPRIÉTÉS BÂTIES ET DES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES"
Cela induit il le paiement d'un impôt ?
Merci
dans que l cas faut il faire une déclaration de "CHANGEMENTS DE CONSISTANCE OU D’AFFECTATION DES PROPRIÉTÉS BÂTIES ET DES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES"
Cela induit il le paiement d'un impôt ?
Merci
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2 réponses
bonjour
au vu de votre message précédent et pour vous répondre, le fait de transformer une grange en habitation est bien en changement de consistance
au vu de votre message précédent et pour vous répondre, le fait de transformer une grange en habitation est bien en changement de consistance
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