Declaration IL changement de consistance ou d'affectation

Reb77 Messages postés 3 Statut Membre -  
Reb77 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
dans que l cas faut il faire une déclaration de "CHANGEMENTS DE CONSISTANCE OU D’AFFECTATION DES PROPRIÉTÉS BÂTIES ET DES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES"
Cela induit il le paiement d'un impôt ?

Merci

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    bonjour

    au vu de votre message précédent et pour vous répondre, le fait de transformer une grange en habitation est bien en changement de consistance
    0
  2. Reb77 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjour, merci pour votre réponse.
    Mais ce que je ne comprends pas c'est que justement mes travaux d’aménagement de ma grange en habitation ne sont pas terminés et la grange n'est pas habitable.
    Donc si je fais cette déclaration la transformation sera considéré comme effective?
    0

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