Declaration IL changement de consistance ou d'affectation
Reb77
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Reb77 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2016 - 17 sept. 2016 à 09:55
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flocroisic
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16 sept. 2016 à 22:13
16 sept. 2016 à 22:13
bonjour
au vu de votre message précédent et pour vous répondre, le fait de transformer une grange en habitation est bien en changement de consistance
au vu de votre message précédent et pour vous répondre, le fait de transformer une grange en habitation est bien en changement de consistance
Reb77
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17 septembre 2016
17 sept. 2016 à 09:55
17 sept. 2016 à 09:55
Bonjour, merci pour votre réponse.
Mais ce que je ne comprends pas c'est que justement mes travaux d’aménagement de ma grange en habitation ne sont pas terminés et la grange n'est pas habitable.
Donc si je fais cette déclaration la transformation sera considéré comme effective?
Mais ce que je ne comprends pas c'est que justement mes travaux d’aménagement de ma grange en habitation ne sont pas terminés et la grange n'est pas habitable.
Donc si je fais cette déclaration la transformation sera considéré comme effective?
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