Document valable

lyndouille -  
oui mais j'ai un document qui à été dressé par un géomètre qui atteste de la donation. Même si ce n'est pas un notaire qui l'a fait le document est il valable. merci

1 réponse

Discussions similaires

Prélèvement de HPY$ document PDF
ThibaultD99

3 réponses
Durée de validité d'un chéquier
Martine

5 réponses
Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog

8 réponses
durée validité des chéquiers vierges
Elsa-lappard

6 réponses
Validité chéquier
SDWilliams

2 réponses