Contravention

on se répète la tous !

Bonjour,

https://www.legipermis.com/infractions/arret-stationnement-genant.html#menu3

L'immobilisation d'un véhicule sur une place handicapée, sur un emplacement réservé aux piétons ou cycles, ou encore dans certaines zones touristiques pour certaines catégories de véhicules donne lieu à un procès verbal et est puni par une contravention de classe 4:
• Une amende forfaitaire de 135€
• Amende majorée de 375€
• Pas de retrait de point
• L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites après injonction des agents
• L'amende minorée de 90€ ne s'applique pas pour les infractions liées au stationnement

D'après l'article R417-11 du code de la route :
"Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :
• D'un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires

Je vous conseillerais de payer rapidement avant de récolter une majoration...

Cdt.

vous étiez gênant au sens de l'art R417-10 du code de la route que vous n'avez pas respecté
amende justifié et non contestable !

Bonjour,

stationnement sur le trottoir

Tout stationnement sur un trottoir est gênant, sauf si panneau l'autorisant.
Donc 135€ classe 4

Bonjour,

Les trottoirs, ne sont pas faits pour se garer :-((

Lis ce qui suit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3655-contraventions-1ere-classe-2eme-classe-3eme-classe-et-4eme-classe-amendes/

A+