Accident travail et oqtf
Bonjour,
J'ai reçu un oqtf je suis en accident de travail depuis un an . Est ce que je le droit de séjour merci
J'ai reçu un oqtf je suis en accident de travail depuis un an . Est ce que je le droit de séjour merci
1 réponse
-
bonjour
non-
-
@Xusernon, c'est non
un accident de travail ne donne droit à aucun titre de séjour
surtout que vous êtes sous le coup d'une OQTF -
@DorisOupsVous connaissez pas cet article vous pouvez m'expliquer merci:
Les catégories d'étrangers protégés contre l'OQTF
l' étranger titulaire d'une rente accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux
d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 %. -
@XuserParce que vous percevez une rente accident du travail?
Et vous n'avez pas saisi le TA? -
@rosieres1Si j'ai un rente de sécurité sociale indiminte journalier.
Au même temps je fais un recour devant le tribunal administratif
-