Sujet Précédent Sujet Suivant

Accident travail et oqtf

Xuser Messages postés 15 Statut Membre -  
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai reçu un oqtf je suis en accident de travail depuis un an . Est ce que je le droit de séjour merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 284
 
bonjour
non
0
Xuser Messages postés 15 Statut Membre
 
Quoi non??
0
DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 284 > Xuser Messages postés 15 Statut Membre
 
non, c'est non
un accident de travail ne donne droit à aucun titre de séjour
surtout que vous êtes sous le coup d'une OQTF
0
Xuser Messages postés 15 Statut Membre > DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Vous connaissez pas cet article vous pouvez m'expliquer merci:

Les catégories d'étrangers protégés contre l'OQTF


l' étranger titulaire d'une rente accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux
d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 %.
0
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 159 > Xuser Messages postés 15 Statut Membre
 
Parce que vous percevez une rente accident du travail?
Et vous n'avez pas saisi le TA?
0
Xuser Messages postés 15 Statut Membre > rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Si j'ai un rente de sécurité sociale indiminte journalier.
Au même temps je fais un recour devant le tribunal administratif
0

Discussions similaires

Montant de mon préjudice corporel
Morel810 -
adrianna292 -

4 réponses
Contrat premunys la banque postale
Fjord -
Cris -

3 réponses
contrat premunys banque postale
allm -
BmV -

1 réponse
Rectificatif arret maladie
kiaz127 -
kiaz127 -

7 réponses
Rdv collectif avec conseiller France travail
Julien785 -
caroledu92 -

5 réponses