Accident travail et oqtf

Xuser Messages postés 15 Statut Membre -  
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu un oqtf je suis en accident de travail depuis un an . Est ce que je le droit de séjour merci

1 réponse

DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
non
0
Xuser Messages postés 15 Statut Membre
 
Quoi non??
0
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275 > Xuser Messages postés 15 Statut Membre
 
non, c'est non
un accident de travail ne donne droit à aucun titre de séjour
surtout que vous êtes sous le coup d'une OQTF
0
Xuser Messages postés 15 Statut Membre > DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Vous connaissez pas cet article vous pouvez m'expliquer merci:

Les catégories d'étrangers protégés contre l'OQTF


l' étranger titulaire d'une rente accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux
d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 %.
0
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156 > Xuser Messages postés 15 Statut Membre
 
Parce que vous percevez une rente accident du travail?
Et vous n'avez pas saisi le TA?
0
Xuser Messages postés 15 Statut Membre > rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre
 
Si j'ai un rente de sécurité sociale indiminte journalier.
Au même temps je fais un recour devant le tribunal administratif
0