Accident travail et oqtf
Xuser
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31 août 2016 à 06:56
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 31 août 2016 à 13:17
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 31 août 2016 à 13:17
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DorisOups
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31 août 2016 à 09:30
31 août 2016 à 09:30
bonjour
non
non
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 août 2016 à 09:32
31 août 2016 à 09:42
un accident de travail ne donne droit à aucun titre de séjour
surtout que vous êtes sous le coup d'une OQTF
31 août 2016 à 09:51
Les catégories d'étrangers protégés contre l'OQTF
l' étranger titulaire d'une rente accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux
d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 %.
31 août 2016 à 13:08
Et vous n'avez pas saisi le TA?
31 août 2016 à 13:11
Au même temps je fais un recour devant le tribunal administratif