Accident travail et oqtf

Xuser Messages postés 15 Statut Membre -  
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai reçu un oqtf je suis en accident de travail depuis un an . Est ce que je le droit de séjour merci

1 réponse

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 299
     
    bonjour
    non
    0
    1. Xuser Messages postés 15 Statut Membre
       
      Quoi non??
      0
    2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 299 > Xuser Messages postés 15 Statut Membre
       
      non, c'est non
      un accident de travail ne donne droit à aucun titre de séjour
      surtout que vous êtes sous le coup d'une OQTF
      0
    3. Xuser Messages postés 15 Statut Membre > DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Vous connaissez pas cet article vous pouvez m'expliquer merci:

      Les catégories d'étrangers protégés contre l'OQTF


      l' étranger titulaire d'une rente accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux
      d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 %.
      0
    4. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160 > Xuser Messages postés 15 Statut Membre
       
      Parce que vous percevez une rente accident du travail?
      Et vous n'avez pas saisi le TA?
      0
    5. Xuser Messages postés 15 Statut Membre > rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Si j'ai un rente de sécurité sociale indiminte journalier.
      Au même temps je fais un recour devant le tribunal administratif
      0

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