Formalités pacs

Bezisy -  
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse Je vous explique un un peut la situation .Mon fiançailles il est nationalité français ,ça fait 9 mois que je suis ici en France.Quels sont les démarches que nous suivre et es que j'ai une chance d'avoir le pacser.Le pacser peut donner une titre de séjour.Merci pour votre réponse,s'il vous plaît aide nous

Bien cordialement

2 réponses

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    pour avoir une chance d'être régularisé, il faut avoir des preuves de vie commune d'au moins un an et être pacsés, mais cela ne suffit pas forcément ce n'est qu'un élément d'appréciation.
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    1. DorisOups
      bonjour
      le PACS ne donne aucun droit
      0

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