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Formalités pacs

Bezisy - 25 août 2016 à 09:59
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 25 août 2016 à 11:31
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse Je vous explique un un peut la situation .Mon fiançailles il est nationalité français ,ça fait 9 mois que je suis ici en France.Quels sont les démarches que nous suivre et es que j'ai une chance d'avoir le pacser.Le pacser peut donner une titre de séjour.Merci pour votre réponse,s'il vous plaît aide nous

Bien cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
25 août 2016 à 11:31
Bonjour,

pour avoir une chance d'être régularisé, il faut avoir des preuves de vie commune d'au moins un an et être pacsés, mais cela ne suffit pas forcément ce n'est qu'un élément d'appréciation.
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Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
25 août 2016 à 10:02
bonjour
le PACS ne donne aucun droit
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