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Formalités pacs

Bezisy -  
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse Je vous explique un un peut la situation .Mon fiançailles il est nationalité français ,ça fait 9 mois que je suis ici en France.Quels sont les démarches que nous suivre et es que j'ai une chance d'avoir le pacser.Le pacser peut donner une titre de séjour.Merci pour votre réponse,s'il vous plaît aide nous

Bien cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 732
 
Bonjour,

pour avoir une chance d'être régularisé, il faut avoir des preuves de vie commune d'au moins un an et être pacsés, mais cela ne suffit pas forcément ce n'est qu'un élément d'appréciation.
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Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 294
 
bonjour
le PACS ne donne aucun droit
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