Droit de passage et servitude
Bonjour à tous,
Je sollicite votre aide.
X et Y sont des frères.
X possède une maison, un chemin privé et un grand garage avec une porte qui donne acces au chemin (voir image ci dessous).
Y a une maison. Mais pour y accéder, X lui a donné un droit de passage.
40 ans plus tard, X et Y ont vendu leurs biens.
X a vendu sa maison avec le chemin à A, mais sans le garage.
Y a vendu sa maison à B.
A et B ont acheté ensemble le grand garage et l'ont divisé en deux (acte notarié, etc). Les portes de garage donnent accès à la voie publique.
B a choisi le coté chemin. Donc son garage possède une porte qui donne accès au chemin qui appartient dorénavant à A.
Ma question :
A a-t-il le droit de demander à B de fermer cette porte puisqu'il n'y a aucune servitude ou droit de passage?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement.
Je sollicite votre aide.
X et Y sont des frères.
X possède une maison, un chemin privé et un grand garage avec une porte qui donne acces au chemin (voir image ci dessous).
Y a une maison. Mais pour y accéder, X lui a donné un droit de passage.
40 ans plus tard, X et Y ont vendu leurs biens.
X a vendu sa maison avec le chemin à A, mais sans le garage.
Y a vendu sa maison à B.
A et B ont acheté ensemble le grand garage et l'ont divisé en deux (acte notarié, etc). Les portes de garage donnent accès à la voie publique.
B a choisi le coté chemin. Donc son garage possède une porte qui donne accès au chemin qui appartient dorénavant à A.
Ma question :
A a-t-il le droit de demander à B de fermer cette porte puisqu'il n'y a aucune servitude ou droit de passage?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement.
4 réponses
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Encore merci.
Bien cordialement. -
Merci Bern29 pour votre prompt réponse.
Pour bien comprendre, même si ce sont deux lots différents (numéros différents dans le cadastre) mais appartenant à la même personne, la servitude est de rigueur automatiquement ?
Bien cordialement-
Oui. Elle pourrait être contestée par contre en cas de vente à C celui ci n'étant pas enclavé devrait en principe ouvrir sur voie publique puisqu'il en à la possibilité.
C'est du moins la logique de ma réflexion. Dans des cas spécifique,le juge est souverain. Pour une meilleure analyse, l'aide d'un avocat spécialisé peut être précieuse. -
@bern29Bonsoir Bern29,
J'ai encore une question à vous poser si vous le voulez bien.
Toujours pour le même sujet, si B transforme sa partie de garage en appartement et puis le loue, le droit de passage est il toujours en vigueur ou y aurait il eventuellement aggravation de servitude ?
Cordialement
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Bonsoir,
En l'état actuel non.
Puisque B possède déjà la servitude pour se rendre dans sa propriété. Comme la moitié du garage lui appartient dorénavant il s'agit donc de la même propriété. La question se poserait si B vendait sa partie de garage à une autre personne qu'on appellerait C,là on pourrait parler d'aggravation de servitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...