Frais d'huissier

Résolu
bjr je regle ma dette a l'huissier tout les mois mais j'aimerai savoir si les frais continu a monter? cordialement

5 réponses

  1. Contributeur
    ce qui peux selon le montant et la durée du remboursement 
    monté assez vite
    çà veut dire quoi. ??
    Depuis 2013 ,il me doit 25 000 € ( loyers impayés ),et pour l'instant il a du me verser épisodiquement 2500 €.
    Merci
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    1. demander a l'huissier

      sur 25000 € même au taux légal en 3 ans
      ca doit chiffrer
      mais bon, déja qu'il rembourse 25000...
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  2. Contributeur
    Re
    Merci de vos réponses.
    Donc je vais * m’asseoir ** sur environ 2500 € si mon débiteur veut bien continuer à verser à l'huissier 100 à 200 € par mois.
    Cdlt
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    1. Si il continue de verser 100 ou 200 € / mois
      l'huissier calculera les intérets pour vous au taux légal
      ce qui peux selon le montant et la durée du remboursement
      monté assez vite.
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  3. Contributeur
    Bonjour
    Etant créancier d'une dette recouvrée par un huissier.
    Cet huissier me retient à chaque versement environ 10 % ( sont ils récupérables ) ou une partie .
    Merci
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    1. Contributeur
      Bonjour

      Recouvrement 'amiable' ou suite à un Jugement?

      Dans le 1er cas les 10% sont à ta charge..
      Dans le second cas les frais de recouvrement sont à la charge du débiteur..

      A+
      0
    2. @AfrikarnakAu cas ou je me repête :
      dans le cadre d'un jugement l'article 10 est à la charge du créancier
      l'article 10 représente en effet environ 10% des sommes recouvrés
      et ne sont pas récupérable.
      0
  4. Modérateur
    Bonjour
    Si vous versez une somme à l'huissier,il perçoit des émoluments ( environ 10 à 11 % ) qui viennent en complément.
    Droit de recouvrement et d'encaissement de l'Article 10
    La seule difficulté dans LA TARIFICATION des Huissiers de Justice est l’attribution du droit proportionnel de l’article 10 calculé sur la somme recouvrée ou encaissée, au titre de la créance en principal ou du montant de la condamnation, à l’exclusion des dépens :
    Il faut être averti que la perception, par l’huissier instrumentaire, du droit proportionnel article 10, est subordonnée par la délivrance d’un acte d’exécution (commandement, procès-verbal de saisie….). Une simple signification de décision de justice ne permet pas la perception de ce droit, même si l’huissier a été mandaté pour une exécution forcée.
    Ce droit est à la charge du créancier.
    Ce droit proportionnel est fixé selon les tranches suivantes :
    à compter du 1er janvier 2002 :
    12% jusqu’à 125 €
    11% de 125 € jusqu’à 610 €
    10,5% de 610 € jusqu’à 1525 €
    4% au-delà de 1525 €

    Ce droit ne peut être inférieur à 10 taux de base ni supérieur à 1000 taux de base, c’est-à-dire 2200 € HT.

    Il est exclusif de toute perception d’honoraires libres.

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    1. l'article 10 est à la charge du créancier...

      parcontre si il y a titre exécutoire
      il y a des intérêts
      au moins au taux légal
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  5. Contributeur
    Bonjour

    Ca manque de détails..

    Par exemple y a t'il eu un Jugement? Ou n'est ce que de l'amiable?

    A+
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    1. bjr oui il y a un jugement cordialement!
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    2. Dans ce cas les intérets continue à monter jusqu'au règlement total
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