Contestation PV d'AG
Le PV de la dernière AG de ma copro contient la phrase suivante:" L'assemblée demande que soient établis des devis de réseau d'écoulement d'eaux pluviales passant sous le chemin d'accès à la villa de Mr X".
Je suis Mr X, absent et non représenté à cette AG. Je n'ai pas donné mon accord sur ce projet de travaux . Mon chemin d'accès est uniquement grevé d'une servitude de passage. Cette "demande" n'a pas donné lieu à un vote.
Je demande au Syndicat de supprimer dans le PV la mention "passant sous le chemin d'accès de MrX" mention très inopportune au moment où je cherche à vendre ma maison. Comment procéder pour obtenir satisfaction?
Merci de votre réponse.
Je suis Mr X, absent et non représenté à cette AG. Je n'ai pas donné mon accord sur ce projet de travaux . Mon chemin d'accès est uniquement grevé d'une servitude de passage. Cette "demande" n'a pas donné lieu à un vote.
Je demande au Syndicat de supprimer dans le PV la mention "passant sous le chemin d'accès de MrX" mention très inopportune au moment où je cherche à vendre ma maison. Comment procéder pour obtenir satisfaction?
Merci de votre réponse.
5 réponses
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Bonjour,
Tel que vous relatez, le PV ne parlerait que d'une demande de devis, donc il n'y a pas encore travaux.
D'autre part, est ce que cette phrase correspond à une question (laquelle) avec projet de résolution jointe à a convocation, ou bien était-on dans ce que certains appellent "questions diverses" (point qui est une totale bêtise...).
Est ce que votre résolution est plus complète que ces quelques mots ?.... -
Bonjour,
je demande au Syndicat de supprimer dans le PV la mention "passant sous le chemin d'accès de MrX"
Faut-il vous rappeler ce que représente la rédaction d'un PV quel qu'il soit ? Ce document reflète ce qui a été dit, décidé, précisé dans un rassemblement de personnes autorisées, discutant sur un thème élaboré avant la réunion. Ce qui est dit.... est dit....! Vous ne pouvez l'ignorer ! Donc, votre demande est irrecevable !
Cdlt.-
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Modérateur@romassieSalut
Il faudrait tout de même faire une différence entre une demande de devis, n’engagent à rien et la démolition d'une maison. -
@romassieAbsolument, ce qui ne veut pas dire que cette affirmation pourra être exécutée....! Il faut faire la différence entre ce qui est prononcé, donc écrit et ce qui peut ou non être réalisé. Un PV relate les mots, les phrases prononcés, même si le discours est débile.
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@PierrecastorBien sûr, sauf que cette malencontreuse phrase, qui ne sera probablement pas suivie d'effet, m'a déja fait perdre 2 acquéreurs potentiels de ma maison!
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Modérateur@romassieBien sûr, sauf que cette malencontreuse phrase, qui ne sera probablement pas suivie d'effet, m'a déja fait perdre 2 acquéreurs potentiels de ma maison!
C'est bien triste, mais je ne pense qu'il y ai quelque chose à y faire, surtout si il y a vraiment servitude sous votre propriété.
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Bonjour
Les absents à l'AG ont toujours tord...
Je ne vois pas sur quel fondement vous pourriez contesté le PV.
La recherche d'infos (des devis) est toujours possible);-
En l'occurrence, l'absence et la non représentation à une AG est justement le seul cas où l'on peut contester une décision. L'AG n'est pas fondée à décider en mon absence de demander des devis de travaux qui impacteraient ma maison.
Allons plus loin dans l'absurdité: pourquoi une AG ne déciderait pas la démolition d'une maison sous le prétexte que son propriétaire n'y participerait pas.
Dans ce cas, les absents peuvent avoir raison.
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Bonjour,
Etes vous en copro ou en ASL ?..... -
Si l'AG a voté ces devis (travaux ? étude ?) c'est qu'il y a un problème d'écoulement des eaux alors au lieu de vouloir camoufler les choses à un éventuel acheteur vous feriez peut-être mieux de participer à la résolution du problème !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...