Crédit d'impot 30%
Bonjour,
je suis actuellement Artisan et doute concernant le calcul du crédit d’impôt pour la pose de deux velux :
Selon la loi :
Pour l'année 2016, le taux du crédit d'impôt développement durable les fenêtres de toit a été fixé à 30% du montant du coût d'acquisition toutes taxes comprises des fenêtres de toit.
Quand il parle du cout d'acquisition TTC , ce montant est-il le cout d'acquisition TTC de l'entreprise (prix fournisseur) ou le cout d'acquisition TTC de l'entreprise + bénéfice
( marge )?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
je suis actuellement Artisan et doute concernant le calcul du crédit d’impôt pour la pose de deux velux :
Selon la loi :
Pour l'année 2016, le taux du crédit d'impôt développement durable les fenêtres de toit a été fixé à 30% du montant du coût d'acquisition toutes taxes comprises des fenêtres de toit.
Quand il parle du cout d'acquisition TTC , ce montant est-il le cout d'acquisition TTC de l'entreprise (prix fournisseur) ou le cout d'acquisition TTC de l'entreprise + bénéfice
( marge )?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
2 réponses
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Bonjour,
Avez vous l'agrément RGE ?
le cout d'acquisition TTC de l'entreprise + bénéfice
( marge )?
Oui le montant facturé au client, donc votre marge comprise.
La facture devra distinguer le prix de la fourniture (éligible au crédit d’impôt) et celui de la main-d’œuvre (exclu du crédit d’impôt).
https://www.expert-renovateur-kline.fr/avantages-fiscaux/credit-impot/
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Contributeurbonjour
Le crédit d'impot concerne votre client.
Il s'agit donc, du cout du matériel TTC que vous facturez au client
La législation juridique et financière évolue en permanence...