Crédit d'impot 30%

kiok77 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2016 - 19 juin 2016 à 14:09
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 19 juin 2016 à 14:40
Bonjour,

je suis actuellement Artisan et doute concernant le calcul du crédit d’impôt pour la pose de deux velux :
Selon la loi :

Pour l'année 2016, le taux du crédit d'impôt développement durable les fenêtres de toit a été fixé à 30% du montant du coût d'acquisition toutes taxes comprises des fenêtres de toit.

Quand il parle du cout d'acquisition TTC , ce montant est-il le cout d'acquisition TTC de l'entreprise (prix fournisseur) ou le cout d'acquisition TTC de l'entreprise + bénéfice
( marge )?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
19 juin 2016 à 14:36
bonjour

Le crédit d'impot concerne votre client.
Il s'agit donc, du cout du matériel TTC que vous facturez au client
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
19 juin 2016 à 14:40
Bonjour,

Avez vous l'agrément RGE ?

le cout d'acquisition TTC de l'entreprise + bénéfice
( marge )?


Oui le montant facturé au client, donc votre marge comprise.

La facture devra distinguer le prix de la fourniture (éligible au crédit d’impôt) et celui de la main-d’œuvre (exclu du crédit d’impôt).

https://www.expert-renovateur-kline.fr/avantages-fiscaux/credit-impot/
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