Crédit d'impot 30%
kiok77
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour,
je suis actuellement Artisan et doute concernant le calcul du crédit d’impôt pour la pose de deux velux :
Selon la loi :
Pour l'année 2016, le taux du crédit d'impôt développement durable les fenêtres de toit a été fixé à 30% du montant du coût d'acquisition toutes taxes comprises des fenêtres de toit.
Quand il parle du cout d'acquisition TTC , ce montant est-il le cout d'acquisition TTC de l'entreprise (prix fournisseur) ou le cout d'acquisition TTC de l'entreprise + bénéfice
( marge )?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
je suis actuellement Artisan et doute concernant le calcul du crédit d’impôt pour la pose de deux velux :
Selon la loi :
Pour l'année 2016, le taux du crédit d'impôt développement durable les fenêtres de toit a été fixé à 30% du montant du coût d'acquisition toutes taxes comprises des fenêtres de toit.
Quand il parle du cout d'acquisition TTC , ce montant est-il le cout d'acquisition TTC de l'entreprise (prix fournisseur) ou le cout d'acquisition TTC de l'entreprise + bénéfice
( marge )?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Crédit d'impot 30%
- Impot - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Impôt - Guide
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2 réponses
bonjour
Le crédit d'impot concerne votre client.
Il s'agit donc, du cout du matériel TTC que vous facturez au client
Le crédit d'impot concerne votre client.
Il s'agit donc, du cout du matériel TTC que vous facturez au client
Bonjour,
Avez vous l'agrément RGE ?
le cout d'acquisition TTC de l'entreprise + bénéfice
( marge )?
Oui le montant facturé au client, donc votre marge comprise.
La facture devra distinguer le prix de la fourniture (éligible au crédit d’impôt) et celui de la main-d’œuvre (exclu du crédit d’impôt).
https://www.expert-renovateur-kline.fr/avantages-fiscaux/credit-impot/
Avez vous l'agrément RGE ?
le cout d'acquisition TTC de l'entreprise + bénéfice
( marge )?
Oui le montant facturé au client, donc votre marge comprise.
La facture devra distinguer le prix de la fourniture (éligible au crédit d’impôt) et celui de la main-d’œuvre (exclu du crédit d’impôt).
https://www.expert-renovateur-kline.fr/avantages-fiscaux/credit-impot/
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