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Taxe d'Aménagement

Utilisateur anonyme - 18 juin 2016 à 18:55
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 juin 2016 à 11:01
Bonjour,
J’envisage l’implantation sur ma terrasse d’un auvent type pergola. Celui-ci sera adossé sur le mur de façade de mon habitation et soutenu en extrémité par 2 poutres (épicéa). Le toit sera en polycarbonate anti UV. Il ni aura aucune paroi verticale.
Je voudrais savoir ce qu'est la TA (Taxe d’Aménagement) et si elle est redevable dans mon cas. Est-ce bien une taxe payable une seule fois suite au dépôt d'un DP (Demande préalable)
Voudriez-vous me faire savoir si une taxe annuelle sera applicable.
D’ avance merci, recevez mes salutations.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
20 juin 2016 à 07:55
Bonjour

Dans ton cas la TA n'est pas exigible car il ne s'agit pas d'une surface close et couverte
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Utilisateur anonyme
20 juin 2016 à 08:26
Bonjour, merci pour cette information. Je dois préciser que la pergola sera couverte par du polycarbonate, donc dans ce cas la TA est-elle applicable.
D'autre part y a t'il une incidence sur le montant de la taxe d'habitation (ou autre).
D'avance merci, bonne semaine
Cordialement
Daniel B
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
Modifié par Josh Randall le 20/06/2016 à 11:06
Dans ton cas la TA n'est pas exigible car il ne s'agit pas d'une surface close ET couverte (ce sont des conditions cumulatives).

Quant à l'incidence sur la TH je t'invite à consulter ton centre des impôts pour un éventuel calcul.

Cordialement

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