Taxe d'Aménagement
Utilisateur anonyme
-
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J’envisage l’implantation sur ma terrasse d’un auvent type pergola. Celui-ci sera adossé sur le mur de façade de mon habitation et soutenu en extrémité par 2 poutres (épicéa). Le toit sera en polycarbonate anti UV. Il ni aura aucune paroi verticale.
Je voudrais savoir ce qu'est la TA (Taxe d’Aménagement) et si elle est redevable dans mon cas. Est-ce bien une taxe payable une seule fois suite au dépôt d'un DP (Demande préalable)
Voudriez-vous me faire savoir si une taxe annuelle sera applicable.
D’ avance merci, recevez mes salutations.
J’envisage l’implantation sur ma terrasse d’un auvent type pergola. Celui-ci sera adossé sur le mur de façade de mon habitation et soutenu en extrémité par 2 poutres (épicéa). Le toit sera en polycarbonate anti UV. Il ni aura aucune paroi verticale.
Je voudrais savoir ce qu'est la TA (Taxe d’Aménagement) et si elle est redevable dans mon cas. Est-ce bien une taxe payable une seule fois suite au dépôt d'un DP (Demande préalable)
Voudriez-vous me faire savoir si une taxe annuelle sera applicable.
D’ avance merci, recevez mes salutations.
2 réponses
-
Bonjour
Dans ton cas la TA n'est pas exigible car il ne s'agit pas d'une surface close et couverte
-
Dans ton cas la TA n'est pas exigible car il ne s'agit pas d'une surface close ET couverte (ce sont des conditions cumulatives).
Quant à l'incidence sur la TH je t'invite à consulter ton centre des impôts pour un éventuel calcul.
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...