Taxe d'Aménagement
Utilisateur anonyme
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’envisage l’implantation sur ma terrasse d’un auvent type pergola. Celui-ci sera adossé sur le mur de façade de mon habitation et soutenu en extrémité par 2 poutres (épicéa). Le toit sera en polycarbonate anti UV. Il ni aura aucune paroi verticale.
Je voudrais savoir ce qu'est la TA (Taxe d’Aménagement) et si elle est redevable dans mon cas. Est-ce bien une taxe payable une seule fois suite au dépôt d'un DP (Demande préalable)
Voudriez-vous me faire savoir si une taxe annuelle sera applicable.
D’ avance merci, recevez mes salutations.
J’envisage l’implantation sur ma terrasse d’un auvent type pergola. Celui-ci sera adossé sur le mur de façade de mon habitation et soutenu en extrémité par 2 poutres (épicéa). Le toit sera en polycarbonate anti UV. Il ni aura aucune paroi verticale.
Je voudrais savoir ce qu'est la TA (Taxe d’Aménagement) et si elle est redevable dans mon cas. Est-ce bien une taxe payable une seule fois suite au dépôt d'un DP (Demande préalable)
Voudriez-vous me faire savoir si une taxe annuelle sera applicable.
D’ avance merci, recevez mes salutations.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'autre part y a t'il une incidence sur le montant de la taxe d'habitation (ou autre).
D'avance merci, bonne semaine
Cordialement
Daniel B