Taxe d'Aménagement
Utilisateur anonyme
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18 juin 2016 à 18:55
Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 20 juin 2016 à 11:01
Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 20 juin 2016 à 11:01
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2 réponses
Josh Randall
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20 juin 2016 à 07:55
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Bonjour
Dans ton cas la TA n'est pas exigible car il ne s'agit pas d'une surface close et couverte
Dans ton cas la TA n'est pas exigible car il ne s'agit pas d'une surface close et couverte
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 20/06/2016 à 11:06
Modifié par Josh Randall le 20/06/2016 à 11:06
Dans ton cas la TA n'est pas exigible car il ne s'agit pas d'une surface close ET couverte (ce sont des conditions cumulatives).
Quant à l'incidence sur la TH je t'invite à consulter ton centre des impôts pour un éventuel calcul.
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Quant à l'incidence sur la TH je t'invite à consulter ton centre des impôts pour un éventuel calcul.
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
20 juin 2016 à 08:26
D'autre part y a t'il une incidence sur le montant de la taxe d'habitation (ou autre).
D'avance merci, bonne semaine
Cordialement
Daniel B