Résiliation de bail. Patrice.Muet - Dernière réponse le 8 juin 2016 2 réponses Bonjour, Je suis actuellement en A.S.S.d'un montant de 450e. Et un loyer de 350e. Mon propriétaire refuse mon préavis d.un moi en a til.le droit. Merci 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 maylin27 Contributeur bonjour, l'ASS n'ouvre pas droit au préavis réduit. le RSA oui. Cordialement Réponse 2 / 2 Micha1. Bonjour, en A.S.S ? Discussions similaires Résilier carte cdiscount Emylye68 Lacamo bail Leamtp34 Problème résiliation mutuelle Brunnhilde litige frais résiliation ciel telecom nadge22 Bail frauduleux? Paul75018 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 maylin27 Contributeur bonjour, l'ASS n'ouvre pas droit au préavis réduit. le RSA oui. Cordialement