Succession

Marastau -  
Bonjour,
Nous avons eu un terrain en donation de mes beaux parents nous y avons construit une maison mes beaux parents sont décédés la succession n'est pas encore réglé. Mon mari a 5 frères. Pouvons nous quand même vendre notre maison?

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1.  condorcet
    Pouvons nous quand même vendre notre maison?
    Réponse affirmative.
    Le rapport (en valeur) du bien donné aux successions des donateurs se réalisera néanmoins.

    Discussions similaires

    Déclaration de succession 2705
    aragon60

    4 réponses
    sucession procuration notarial
    leobaptiste

    1 réponse
    Déclaration partielle de succession
    Marion4848

    4 réponses
    Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?
    Coucoudam

    3 réponses
    frais de notaire et droits de succession
    annemerle

    6 réponses