Calcul des montants saisissables

archi1975 -  
Bonjour,
je voudrais savoir si les commissions (lièes à des ventes) versées en complément de mon salaire, rentrent dans le calcul de la quotité saisissable?
merci

2 réponses

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  1. archi1975 Auteur
    non je pense que c'est sur le NET, mais est ce qu'une variable (commission) doit être incluse dans les revenus? Prendre une moyenne sur 12 mois?
    2. archi1975 Auteur
      mais qu'en est il des commissions, est ce considéré comme salaire, ou pas
    3. archi1975 Auteur
      j'ai dejà été sur le site et je n'ai pas la réponse.
  2. maylin27 Contributeur
    bonjour,
    la saisie est faite sur tout ce qui constitue le salaire brut.

    Cordialement

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