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Calcul des montants saisissables

archi1975 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2016 - 7 avril 2016 à 17:39
archi1975 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2016 - 7 avril 2016 à 18:31
Bonjour,
je voudrais savoir si les commissions (lièes à des ventes) versées en complément de mon salaire, rentrent dans le calcul de la quotité saisissable?
merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
7 avril 2016 à 17:42
bonjour,
la saisie est faite sur tout ce qui constitue le salaire brut.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
archi1975 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2016
7 avril 2016 à 17:45
non je pense que c'est sur le NET, mais est ce qu'une variable (commission) doit être incluse dans les revenus? Prendre une moyenne sur 12 mois?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
7 avril 2016 à 17:49
oups oui sur le net et c'est le salaire mensuel qui est pris en compte.

https://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires
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archi1975 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2016
7 avril 2016 à 18:03
mais qu'en est il des commissions, est ce considéré comme salaire, ou pas
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archi1975 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2016
7 avril 2016 à 18:31
j'ai dejà été sur le site et je n'ai pas la réponse.
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