Calcul des montants saisissables

archi1975 Messages postés 4 Statut Membre -  
archi1975 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir si les commissions (lièes à des ventes) versées en complément de mon salaire, rentrent dans le calcul de la quotité saisissable?
merci

2 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 772
     
    bonjour,
    la saisie est faite sur tout ce qui constitue le salaire brut.

    Cordialement
    0
  2. archi1975 Messages postés 4 Statut Membre
     
    non je pense que c'est sur le NET, mais est ce qu'une variable (commission) doit être incluse dans les revenus? Prendre une moyenne sur 12 mois?
    0
    2. archi1975 Messages postés 4 Statut Membre
       
      mais qu'en est il des commissions, est ce considéré comme salaire, ou pas
      0
    3. archi1975 Messages postés 4 Statut Membre
       
      j'ai dejà été sur le site et je n'ai pas la réponse.
      0

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