Bonjour, j aimerai savoir a combien se monterait une peine de prison pour qq un qui a été condamné a 7 ans de prison ferme avec toutes les remises de peine qui existent de nos jours ?
RP + bon comportement
Merci pour vos réponses
2 réponses
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Date décroissante
guyana971
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Merci Sleepy pour votre réponse
sleepy00
Bonjour
sans rentrer dans trop de détail
toutes les remises de peine cumulée peuvent aboutir a peu près a la moitié de la peine.
Sauf peine de sûreté.