Remise de peine guyana971 - Dernière réponse le 8 mars 2016 2 réponses Bonjour, j aimerai savoir a combien se monterait une peine de prison pour qq un qui a été condamné a 7 ans de prison ferme avec toutes les remises de peine qui existent de nos jours ? RP + bon comportement Merci pour vos réponses 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 guyana971 Auteur Merci Sleepy pour votre réponse Réponse 2 / 2 sleepy00 Bonjour sans rentrer dans trop de détail toutes les remises de peine cumulée peuvent aboutir a peu près a la moitié de la peine. Sauf peine de sûreté. Discussions similaires Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité cadatron Prélèvement hpy buy club net Osirisaladin Prélèvement de HPY$ document PDF ThibaultD99 Paiement carte bancaire Dede Habitation ou remise ? Cadillac58 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 sleepy00 Bonjour sans rentrer dans trop de détail toutes les remises de peine cumulée peuvent aboutir a peu près a la moitié de la peine. Sauf peine de sûreté.