Clauses de non-concurrence ... Signaler mimi - Dernière réponse le 18 févr. 2016 1 réponse Bonjour, J'ai démissionné. Ma clause de non concurrence n'a pas de contre partie et j'ai que 17 mois d'ancienneté avec 2 mois d’arrêt maladie . peut il faire valoir ma clause. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler lilly Pas de contrepartie financière, voulez-vous dire ? Si c'est bien cela, la clause est évidemment nulle. Discussions similaires Clause de non concurrence chez SHIVA Melalen Clause de non-concurrence cachou2405 non concurrence Mahalkita3941 Clause non-dénigrement NIKKLOS Convention Syntec et Clause de non concurrence Mysterrs Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler lilly Pas de contrepartie financière, voulez-vous dire ? Si c'est bien cela, la clause est évidemment nulle.