Contravention
Résolu
BJR
Lors d'une vente de ma voiture je suis aller à la gare de Strasbourg pour récupérer un acheteur qui venait avec le tgv
la transaction devait se faire au restaurant de la gare au sous sol j'ai ôté le papillon de l'assurance de ma voiture afin que le nouveau propriétaire appose le sien et c'est là que j'ai vu un papier sur mon pare brise
je trouves pas normal
merci pour votre aide
Lors d'une vente de ma voiture je suis aller à la gare de Strasbourg pour récupérer un acheteur qui venait avec le tgv
la transaction devait se faire au restaurant de la gare au sous sol j'ai ôté le papillon de l'assurance de ma voiture afin que le nouveau propriétaire appose le sien et c'est là que j'ai vu un papier sur mon pare brise
je trouves pas normal
merci pour votre aide
4 réponses
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Bonjour,
SVP, pourriez-vous vous expliquer sur ce que vous ne trouvez pas normal ? Merci.
Cdt. -
Bonsoir,
merci de vos explications.
Donc vous avez ôté le papillon de l'assurance avant que qu'un PV pour absence de vignette d'assurance soit mis sur le pare-brise.
Qu'y a-t-il d'anormal, à vos yeux, d'être sanctionné pour absence de vignette, sachant qu'une assurance voiture est obligatoire et qu'il est aussi obligatoire d'afficher la vignette sur le coin droit en bas du pare-brise ?
Cdt. -
bsr non le pv est bien pour non apposition de la vignette assurance
pas normal pourquoi ? il nous on pas dit de se présenter le lendemain au commissariat pour justifier
merci pour votre aide
Cordialement
NB -
bonjour
et bien entendu il aurait fallu que le policier devine que vous étiez dans la gare en train de vendre votre voiture!!!
tout ce qu'il a vu, c'est une voiture sans assurance
Point.-
Bonjour DorisOups,
d'après ce qu'il dit, j'ai compris que le PV avait été mis avant qu'il enlève le papillon de son assurance ("j'ai ôté le papillon de l'assurance de ma voiture afin que le nouveau propriétaire appose le sien et c'est là que j'ai vu un papier sur mon pare brise "), c'est pourquoi je lui demande ce qu'il trouve d'"anormal", autrement dit : quel est le motif du PV ? (Peut-être un mauvais stationnement? Peut-être pas de ticket de parking payant visible ? Peut-être temps dépassé ?)
Attendons des explications...
Cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...