Comment déplacer un droit de passage ?
Bonjour,
Bonjour, notre voisin a un droit de passage sur notre propriété qui est consigné sur l'acte notarié comme servant " à faire passer une charrette pour aller battre le blé devant la grange". Or, cette maison n'est plus une grange et un accès existe maintenant vers la rue. Le passage en question se situe en plein milieu de notre petit jardin à deux mètre de notre porte. Nous ne pouvons donc pas installer de table dehors pour manger car dans ce cas, il passe avec sa voiture plusieurs fois par jour pour nous en empêcher. De plus, il a ouvert un gîte sur sa propriété et ses clients doivent eux aussi passer par chez nous pour s'y rendre. C'est très gênant pour tout le monde Nous avons un autre terrain mitoyen sur lequel nous lui avons proposé de déplacer le passage (à savoir, déplacer le passage de deux à trois mètres en installant un chemin dont il serait le seul utilisateur et qui de plus, serait plus court pour accéder à sa propriété, le premier étant en diagonale en travers de notre jardin qui fait 6 m de large ) afin de nous laisser la jouissance de notre jardin. Il refuse. Est- raisonnable ? Que peut-on faire ?
Bonjour, notre voisin a un droit de passage sur notre propriété qui est consigné sur l'acte notarié comme servant " à faire passer une charrette pour aller battre le blé devant la grange". Or, cette maison n'est plus une grange et un accès existe maintenant vers la rue. Le passage en question se situe en plein milieu de notre petit jardin à deux mètre de notre porte. Nous ne pouvons donc pas installer de table dehors pour manger car dans ce cas, il passe avec sa voiture plusieurs fois par jour pour nous en empêcher. De plus, il a ouvert un gîte sur sa propriété et ses clients doivent eux aussi passer par chez nous pour s'y rendre. C'est très gênant pour tout le monde Nous avons un autre terrain mitoyen sur lequel nous lui avons proposé de déplacer le passage (à savoir, déplacer le passage de deux à trois mètres en installant un chemin dont il serait le seul utilisateur et qui de plus, serait plus court pour accéder à sa propriété, le premier étant en diagonale en travers de notre jardin qui fait 6 m de large ) afin de nous laisser la jouissance de notre jardin. Il refuse. Est- raisonnable ? Que peut-on faire ?
4 réponses
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Bjr,
oula !! Je ne m'avancerai pas sur ce terrain. une charette,une voiture à cheval,ne jouons pas sur les mots. Le juge retiendra seulement un accès véhicule,car véhiculé.(cheval vivant ou cheval moteur)
Et en tout premier lieu,comme dit plus haut,il faut vérifier l'origine de la servitude (légale ou conventionnelle) -
Bonjour Benoîte ,
Oui , en premier l'avis de votre notaire .
Ensuite , procurez-vous le titre de propriété de votre voisin pour voir ce
qu'il contient exactement au sujet de cette servitude. -
Bonsoir,
feloxe a mis le doigt dessus, si j'ose m'exprimer ainsi. Il faut retenir cette phrase et uniquement cette phrase.
Personnellement, je ne saurais toléré cela. Rendez vous auprès d'un avocat et voyez avec lui. Ça vaut le coup d'ester en justice pour retrouver la paix.
Est- raisonnable ? Que peut-on faire ?
Tout simplement nous dire ....MERCI....! Chose que vous n'avez pas faite ! -
Bonjour,
"et un accès existe maintenant vers la rue."
les droits de passage sont de plusieurs sortes, mais quand un accès a été créé le droit de passage n'a plus lieu d'être me semble-t-il.
Voir le problème avec votre notaire. Il se peut bien que le voisin n'ait pas son mot à dire...
Cdt.-
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@dl76Voilà, c'est pour cette raison que j'ai pris des précautions oratoires (conditionnel). Merci dl76 d'avoir apporté ces précisions ;-))
Cdt. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...