Contravention téléphone au volant
Bonjour,
Je me suis fait prendre avec le téléphone portable au volant par un gendarme. Il a pris toutes mes coordonnées avec mon permis et la plaque, marque du véhicule sur une feuille de papier. Puis 9 jours plus tard j'ai reçu la contravention. Est-ce légal de ne pas verbaliser immédiatement dans ce cas ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Je me suis fait prendre avec le téléphone portable au volant par un gendarme. Il a pris toutes mes coordonnées avec mon permis et la plaque, marque du véhicule sur une feuille de papier. Puis 9 jours plus tard j'ai reçu la contravention. Est-ce légal de ne pas verbaliser immédiatement dans ce cas ?
Merci d'avance pour votre réponse.
3 réponses
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Moi, non plus !
......Mais peut être qu'un dépôt de plainte pour lenteur administrativo-policière ..........dans le cadre de la Directive européenne n° 2014-866 du_ 17.07.2014... -
Bonjour,
Ne pouvant m'empêcher de faire la morale, je ne répondrai donc pas. -
Et merci de répondre et non pas faire la morale !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...