Letre de saissie effective ... Signaler gazeus - Dernière réponse le 25 janv. 2016 1 réponse Bonjour, je viens de recevoir un courrier au nom de la mère de ma conjointe pour une saisie de meuble chez moi vue que ce n'ai qu'une adresse poste restante que faire merci par avance très urgent merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gégé Pour une saisie il faut un jugement au préalable. Y en a t il un ? Et alors "au nom de la mère de ma conjointe" ???? Discussions similaires Modèle lettre de demande d'emploi rogima majoration pour reliquat de services effectifs schlouhen SAISIE EFFECTIVE par Huissier du Trésor MISSERI letre de saissie effective gazeus Saisie effective des meubles par huissier du trésor public Jean4Paulo Sujet Précédent Sujet Suivant
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