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Saisie effective des meubles

JP - 12 mai 2016 à 17:30
Gayomi Messages postés 18940 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 13 mai 2016 à 19:40

Bonjour,

j'ai eu la surprise de recevoir ce lundi un courrier d'un huissier de justice des finances publiques m'avertissant qu'il passerait (sans donner de date précise) pour effectuer une saisie effective de mes meubles. Je dois en effet plus de 4000€ aux impôts.

N'ayant pu payer pendant des mois, j'ai utilisé tous les recours possibles pour échapper au maximum à cette dette, tous ont été rejetés. En revanche, ma situation s'étant améliorée, j'ai contacté les impôts en Mars pour négocier avec eux un échelonnement, basé sur un versement de 500€ minimum par mois. Au final, j'ai versé 500€ en Avril, et 1000 en Mai. J'honore donc (bien que tardivement) l'accord oral pris avec la personne que j'ai eu au téléphone. En revanche, je n'ai pas de preuve écrite de cette discussion.

J'ai directement appelé l'huissier qui n'étais pas au courant des versements, ni de l'oral (puisqu'oral)... et qui me confirme qu'il est dans l'obligation de poursuivre la procédure.

D'où mes questions :

- Comment se déroule une saisie effective ?
- N'y a t-il pas possibilité de stopper cette procédure puisque je suis réglo avec mon engagement ?

Merci par avance pour vos réponses !

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Gayomi Messages postés 18940 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 250
13 mai 2016 à 19:40

J'ai directement appelé l'huissier qui n'étais pas au courant des versements, ni de l'oral (puisqu'oral)... et qui me confirme qu'il est dans l'obligation de poursuivre la procédure.
L'huissier est dans l'obligation de remplir la mission qui lui a été confiée. Seul le comptable à l'origine de la demande de saisie a le pouvoir de stopper la saisie. Au vu de ce que vous décrivez, il n'a aucune raison de le faire, cependant, il est dans votre intérêt de vous déplacer pour le rencontrer avant qu'il soit procédé à la vente effective des meubles saisis.

Réponse 2 / 2

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
12 mai 2016 à 20:43

bonjour

qu'il passerait (sans donner de date précise)
c'est logique
il va pas vous dire " je viens à telle date ... alors dépêchez vous d'enlever des meubles pour que je sois coincé"

N'y a t-il pas possibilité de stopper cette procédure puisque je suis réglo avec mon engagement ?
avant d'arriver à l'huissier , il doit y avoir un sacré retard par rapport à la date initial du paiement.

ça concerne quelle taxe et de quelle année ?

JP
12 mai 2016 à 20:49

Bonsoir.
Merci pour votre réponse.
Effectivement le fait de ne pas donner de rendez-vous précis prend tout son sens. :)
Quand je dis que je suis réglo, c'est toutes proportions gardées bien entendu, je m'estime réglo par rapport à l'accord oral pris avec la personne avec qui j'ai discuté par téléphone aux impôts. Je me suis engagé à ce que les impôts récupèrent 500€ par mois, et je dépasse largement cet engagement.
De fait, existe t-il un moyen de stopper cette procédure, or le fait de tout payer d'un coup ?

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 12/05/2016 à 21:13

De fait, existe t-il un moyen de stopper cette procédure, or le fait de tout payer d'un coup ?
non, la procédure est engagée

vous n'avez pas répondu à la question suivante :
ça concerne quelle taxe et de quelle année ?

JP > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
12 mai 2016 à 21:15

Oh pardon, il s'agit de l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation de l'année dernière.
J'ai lu beaucoup de choses sur Internet. Concrètement, que fera l'huissier lorsqu'il passera ? Est-ce qu'il saisira les meubles immédiatement ou est-ce qu'il dressera simplement un inventaire ?

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
12 mai 2016 à 21:23

vous auriez du réagir dès réception de vos avis d’impôt sur le revenu et de taxe d'habitation.
l'impot sur le revenu, c'est payable en sept soit, il y a 8 mois.
vous avez eu de la chance, qu'il n'y ai pas eu saisi sur compte bancaire ... les banques adorent ( elles s'accordent des frais de 80 à 200 €)

JP > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
12 mai 2016 à 21:27

J'ai réagis bien avant cela. Dès réception de mon avis d'imposition, j'ai signalé ma situation délicate, restée sans réponse. J'ai relancé à plusieurs fois le centre des finances publiques qui m'a adressé finalement un refus de délai, de dégrèvement et d'échelonnement. J'étais malheureusement dans l'incapacité de payer quoi que ce soit. Un atd a été mis en place sur mon compte, mais a été infructueux. C'est même moi qui leur ai proposé de mettre en place un atd directement avec Pôle emploi. J'ai toujours payé mes impôts en temps et en heure, hormis cette fois. En revanche, je n'ai pas fait le mort ou l'autruche et suis allé au devant des problèmes autant que possible, d'où mes questions.

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