Refus de mutuelle obligatoire.
Bonjour à tous,
je dispose de la mutuelle familiale obligatoire de mon compagnons.
cela fait déjà deux fois que je donne une attestation d'affiliation a mon employeur.
ma mutuelle me la fournis c'est un document type.
ma question est donc:
l'employeur a t-il le droit d'exiger que se soit marquer "il faut que soit précisé le caractère obligatoire de l'ayant droit" ?
ou dois je fournir une copie du contrat de mutuelle en plus ?
Merci d'avance pour vos éclaircissement
Cordialement.
je dispose de la mutuelle familiale obligatoire de mon compagnons.
cela fait déjà deux fois que je donne une attestation d'affiliation a mon employeur.
ma mutuelle me la fournis c'est un document type.
ma question est donc:
l'employeur a t-il le droit d'exiger que se soit marquer "il faut que soit précisé le caractère obligatoire de l'ayant droit" ?
ou dois je fournir une copie du contrat de mutuelle en plus ?
Merci d'avance pour vos éclaircissement
Cordialement.
2 réponses
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merci de votre réponse.
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Bonjour,
Vous pouvez déroger à la mutuelle obligatoire de votre entreprise que si votre conjoint a une mutuelle obligatoire où l'adhésion du conjoint est obligatoire et non facultative; d'où l'insistance de votre patron.
Il sera plus simple d'obtenir de l'employeur de votre conjoint une attestation sur l'honneur mentionnant le caractère obligatoire de l'adhésion du conjoint à la mutuelle de l'entreprise qu'un document officiel de la Mutuelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...