Mutuelle obligatoire
Résolu
boisdesrieges
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 14 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2019
-
15 janv. 2016 à 16:28
De passage - 15 janv. 2016 à 17:18
De passage - 15 janv. 2016 à 17:18
A voir également:
- Mutuelle obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Nombre de détecteur de fumée obligatoire par m2 - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Case 6dd mutuelle obligatoire ✓ - Forum Impôts
1 réponse
Bonjour,
Vous répondez à la 1ère ou aux deux cas de dérogations suivantes :
Vous pouvez répondre que vous ne souhaitez pas bénéficié de la dérogation et souhaitez adhérer.
Après, libre à l'employeur de prendre la décision finale.
Vous répondez à la 1ère ou aux deux cas de dérogations suivantes :
- vous êtes en CDD dont le contrat a une durée inférieure ou égale à 12 mois,
- en tant que salarié(e) à temps partiel, la cotisation au contrat santé proposé représente au moins 10% de la rémunération brute.
Vous pouvez répondre que vous ne souhaitez pas bénéficié de la dérogation et souhaitez adhérer.
Après, libre à l'employeur de prendre la décision finale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...