Mutuelle obligatoire
Résolu
boisdesrieges
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De passage -
De passage -
Bonjour à tous,
Tout d'abord je prie Strumpfette de bien vouloir m'excuser
Voici donc ma question: je suis en CDD pour 9 mois à 25H par semaine. Mon employeur me dit que je n'ai pas droit à la mutuelle obligatoire choisie par son entreprise. Que puis-je répondre ??
Merci d'avance pour votre aide
Tout d'abord je prie Strumpfette de bien vouloir m'excuser
Voici donc ma question: je suis en CDD pour 9 mois à 25H par semaine. Mon employeur me dit que je n'ai pas droit à la mutuelle obligatoire choisie par son entreprise. Que puis-je répondre ??
Merci d'avance pour votre aide
1 réponse
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Bonjour,
Vous répondez à la 1ère ou aux deux cas de dérogations suivantes :- vous êtes en CDD dont le contrat a une durée inférieure ou égale à 12 mois,
- en tant que salarié(e) à temps partiel, la cotisation au contrat santé proposé représente au moins 10% de la rémunération brute.
Vous pouvez répondre que vous ne souhaitez pas bénéficié de la dérogation et souhaitez adhérer.
Après, libre à l'employeur de prendre la décision finale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...