Refus de mutuelle obligatoire.

Question

Bonjour à tous,

je dispose de la mutuelle familiale obligatoire de mon compagnons.
cela fait déjà deux fois que je donne une attestation d'affiliation a mon employeur.
ma mutuelle me la fournis c'est un document type.

ma question est donc:

l'employeur a t-il le droit d'exiger que se soit marquer "il faut que soit précisé le caractère obligatoire de l'ayant droit" ?
ou dois je fournir une copie du contrat de mutuelle en plus ?

Merci d'avance pour vos éclaircissement
Cordialement.

De passage · Answer

Bonjour,

Vous pouvez déroger à la mutuelle obligatoire de votre entreprise que si votre conjoint a une mutuelle obligatoire où l'adhésion du conjoint est obligatoire et non facultative; d'où l'insistance de votre patron.

Il sera plus simple d'obtenir de l'employeur de votre conjoint une attestation sur l'honneur mentionnant le caractère obligatoire de l'adhésion du conjoint à la mutuelle de l'entreprise qu'un document officiel de la Mutuelle.

KALINE344 · Answer

merci de votre réponse.

Refus de mutuelle obligatoire.

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