Taxe ordures ménagères
Bonjour,
Mon papa 79 ans veuf vivant seul dans sa maison, non imposable peu de revenu à ete exonéré de la taxe foncière totalement l'année dernière,cette année on lui réclame une taxe foncière de 265 euros ,soit disant que cela correspond à sa part de ramassage des ordures ménagères. Or l'année passée il avait payé 0 de taxe foncière . Est ce normal oui ou non et doit on faire une réclamation avant de payer?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement
Mon papa 79 ans veuf vivant seul dans sa maison, non imposable peu de revenu à ete exonéré de la taxe foncière totalement l'année dernière,cette année on lui réclame une taxe foncière de 265 euros ,soit disant que cela correspond à sa part de ramassage des ordures ménagères. Or l'année passée il avait payé 0 de taxe foncière . Est ce normal oui ou non et doit on faire une réclamation avant de payer?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement
1 réponse
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ContributeurBonjour,
oui vous pouvez faire une réclamation ... pour payer les ordures ménagères de l'an passé pour lesquelles il a été exonéré à tort.
En effet, l'exonération ne peut porte pas sur tout.
Les ordures ménagères restent à payer
extrait:
- L'exonération ne concerne pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
La législation juridique et financière évolue en permanence...