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Taxe ordures ménagères

Ponpon - Modifié par doris33 le 12/01/2016 à 09:24
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 janv. 2016 à 20:29
Bonjour,
Mon papa 79 ans veuf vivant seul dans sa maison, non imposable peu de revenu à ete exonéré de la taxe foncière totalement l'année dernière,cette année on lui réclame une taxe foncière de 265 euros ,soit disant que cela correspond à sa part de ramassage des ordures ménagères. Or l'année passée il avait payé 0 de taxe foncière . Est ce normal oui ou non et doit on faire une réclamation avant de payer?

Merci par avance pour votre réponse.


Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 12/01/2016 à 20:30
Bonjour,

oui vous pouvez faire une réclamation ... pour payer les ordures ménagères de l'an passé pour lesquelles il a été exonéré à tort.

En effet, l'exonération ne peut porte pas sur tout.
Les ordures ménagères restent à payer

extrait:
- L'exonération ne concerne pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

https://www.impots.gouv.fr/portail/
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