J'ai achete une voiture ayant verse des arrhes puijs je me retra
Bonjour,
j'ai acheté une voiture j'ai verse des arrhes puis je me retracter et récupérer mon argent
j'ai acheté une voiture j'ai verse des arrhes puis je me retracter et récupérer mon argent
3 réponses
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Bonjour,
Qu'est il précisé sur la commande : arrhes ou acompte ?
Si arrhes, vous avez la réponse ci-dessus, si acompte, non seulement il est perdu mais le vendeur peut exiger la totalité. -
Bonjour,
vous pouvez vous rétracter Mais vous PERDEZ vos ARRHES.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
<< Arrhes : définition :
Sauf mention contraire stipulée dans le contrat, le consommateur perd l'intégralité de ses arrhes s'il annule sa commande ou se rétracte. En contrepartie, il ne peut pas être contraint légalement à exécuter les termes du contrat. Il peut donc, en clair, renoncer à l'achat dès lors qu'il perd la somme versée par anticipation.>>
Cdlt. -
ayant acheté une voiture et j'ai versé des arrhes je ne peux pas assumer le paiement puis je réqueperer mon argent