Amende bus

nabalaer -  
Mon fils a écoper d'une amende de 51.50€ pour non présentation du ticket de bus d'une valeur de 1.50€.
Le coût de l'amende est donc de 50€, est-ce le tarif normal ?

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Oui normal !
    Si c'etait 1.50€ personne ne prendrais de ticket
    0
    1. Afrikarnak Contributeur
      BONJOUR à toi également!

      Seulement 50€? Par ici (Trains CFL et bus TICE, RGTR ..) c'est 150€..

      Le montant de l'amende infligée en cas d'absence de titre de transport doit être indiquée sur le site du transporteur. Elle peut varier..

      A+
      0
      1. Lucifer archange déchu ou déçu
        Bonjour,

        Em même temps, Afrikarnark, si vous choisissez de vivre dans un paradis fiscal .................

        Nabalaer, la trafication est fixée dans le code de procédure pénale article R49 et le Décret du 22 mars 1942 article 74 et article 80-3.

        Amende de 3e classe : 35 euros.
        Si pas payée immédiatement ajoutez : frais de constitution de dossier.

        Cordialement.
        0
      2. william049
        Tout comme le prix du ticket de 1,50 €, c'est le tarif normal mais si vous nous disiez où c'est, on pourrait, tout comme vous, consulter le règlement.
        0
      3. Dalma
        "Lucifer", le décret auquel vous faites référence semble concerner les trains et non les bus.
        Pour la question posée ici, c'est le règlement de la compagnie de transports qu'il convient de consulter.
        0
    2. BmV Modérateur
      Bien le bonjour,

      Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

      Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

      Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

      cliquer aussi
      sur       >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

      Merci par avance.
      Et bonne continuation ici.
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