Amende bus

Bonjour,

Em même temps, Afrikarnark, si vous choisissez de vivre dans un paradis fiscal .................


Nabalaer, la trafication est fixée dans le code de procédure pénale article R49 et le Décret du 22 mars 1942 article 74 et article 80-3.

Amende de 3e classe : 35 euros.
Si pas payée immédiatement ajoutez : frais de constitution de dossier.

Cordialement.

Tout comme le prix du ticket de 1,50 €, c'est le tarif normal mais si vous nous disiez où c'est, on pourrait, tout comme vous, consulter le règlement.

"Lucifer", le décret auquel vous faites référence semble concerner les trains et non les bus.
Pour la question posée ici, c'est le règlement de la compagnie de transports qu'il convient de consulter.