Sous plafond de Taxe habitation, RSA et pas d'exoneration
Bonjour,
je suis sous le plafond pour la taxe d'habitation et au RSA et pourtant je n'ai pas droit a un abbatement?! Y a t il un recourt? A part faire une requete...
je suis sous le plafond pour la taxe d'habitation et au RSA et pourtant je n'ai pas droit a un abbatement?! Y a t il un recourt? A part faire une requete...
1 réponse
-
ContributeurBonjour,
Si votre revenu fiscal de refetence n'esr pas de 0, vous ne pouvez vpas etre exonéré.
Si vous habitez avec quelqu'un qui a pkus de 10000 € de revenu fiscal de référence, ses revenus sont pris en compte.
n'avez vous pas eu une réduction de votre taxe ( chiffre ligne plafonnement).
Si vous voulez quz votre dossier soit étudié, il faut en faire la demande