Remboursements caf
Bonjour
Suite à separation avec un enfant de 4 ans , mon ex a perçu l allocation de soutien famillial en attendant la décision du tribunal des affaires familliale , cette allocation est attitré que si la garde de l enfant s effectué que chez un des parents normalement , hors depuis notre séparation nous avons toujours appliqué la garde alternee , une semaine de garde chacun .
Ma question est que je vais devoir rembourser la caf , mais comme la garde était alternée depuis le debut de notre separation , devrait rembourser la totalité ou pas de cette aide qui lui a été versée ?
Merci de vos réponses
Suite à separation avec un enfant de 4 ans , mon ex a perçu l allocation de soutien famillial en attendant la décision du tribunal des affaires familliale , cette allocation est attitré que si la garde de l enfant s effectué que chez un des parents normalement , hors depuis notre séparation nous avons toujours appliqué la garde alternee , une semaine de garde chacun .
Ma question est que je vais devoir rembourser la caf , mais comme la garde était alternée depuis le debut de notre separation , devrait rembourser la totalité ou pas de cette aide qui lui a été versée ?
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1 réponse
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ContributeurBonjour,
L'ASF n'est pas réservée à un parent qui a une garde "classique" de l'enfant.
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/j-ai-ou-j-attends-un-ou-des-enfants/je-partage-la-garde-de-mon-enfant
"Que vous soyez bénéficiaire du Rsa ou non, une allocation de soutien familial (Asf) peut vous être versée dans l'attente de la fixation de la pension alimentaire."-
Bonjour c'est un peu du charabia pour moi tout cela , mon ex femme a touche pendant 6 mois en attendant la décision de justice une allocation de soutien famillial d environ 100 euros par mois , plafond de cette allocation , elle me dit que je devrais rembourser cette somme que lui a versé la caf alors que d un commun accord nous avons commencé la garde alternee depuis notre séparation. Vais je devoir rembourser la caf de la totalité de cette somme ?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...