Remboursements caf
bentek
Messages postés
2
Statut
Membre
-
bentek Messages postés 2 Statut Membre -
bentek Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
Suite à separation avec un enfant de 4 ans , mon ex a perçu l allocation de soutien famillial en attendant la décision du tribunal des affaires familliale , cette allocation est attitré que si la garde de l enfant s effectué que chez un des parents normalement , hors depuis notre séparation nous avons toujours appliqué la garde alternee , une semaine de garde chacun .
Ma question est que je vais devoir rembourser la caf , mais comme la garde était alternée depuis le debut de notre separation , devrait rembourser la totalité ou pas de cette aide qui lui a été versée ?
Merci de vos réponses
Suite à separation avec un enfant de 4 ans , mon ex a perçu l allocation de soutien famillial en attendant la décision du tribunal des affaires familliale , cette allocation est attitré que si la garde de l enfant s effectué que chez un des parents normalement , hors depuis notre séparation nous avons toujours appliqué la garde alternee , une semaine de garde chacun .
Ma question est que je vais devoir rembourser la caf , mais comme la garde était alternée depuis le debut de notre separation , devrait rembourser la totalité ou pas de cette aide qui lui a été versée ?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Remboursements caf
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour,
L'ASF n'est pas réservée à un parent qui a une garde "classique" de l'enfant.
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/j-ai-ou-j-attends-un-ou-des-enfants/je-partage-la-garde-de-mon-enfant
"Que vous soyez bénéficiaire du Rsa ou non, une allocation de soutien familial (Asf) peut vous être versée dans l'attente de la fixation de la pension alimentaire."
L'ASF n'est pas réservée à un parent qui a une garde "classique" de l'enfant.
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/j-ai-ou-j-attends-un-ou-des-enfants/je-partage-la-garde-de-mon-enfant
"Que vous soyez bénéficiaire du Rsa ou non, une allocation de soutien familial (Asf) peut vous être versée dans l'attente de la fixation de la pension alimentaire."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci