Résiliation de bail pour fausse déclaration de revenu

Paolo2333 -  
Bonjour,
J'ai un appartement que je loue. Le locataire, afin d'obtenir le bail, a fait un faux bancaire concernant ses revenus.
Est ce que cela peut justifier une rupture de bail, ou rendre le bail caduque ?
Je vous remercie pour votre aide,
Cordialement

2 réponses

  1. Paolo2333 Auteur
    Et si elle n'a jamais payé son loyer ?
    0
    1. maylin27 Contributeur
      et bien il vous faudra passer par la case tribunal et lui donner congé pour motif grave et serieux et ceci 6 mois avant le terme du bail.

      Cordialement
      0
    2. Paolo2333 Auteur
      Ok. Merci pour votre aide. Cordialement
      0
  2. maylin27 Contributeur
    Bonjour,
    si elle paie régulièrement son loyer..... Non.

    Cordialement
    0

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