Résiliation de bail pour fausse déclaration de revenu
Paolo2333
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Paolo2333 Messages postés 3 Statut Membre -
Paolo2333 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un appartement que je loue. Le locataire, afin d'obtenir le bail, a fait un faux bancaire concernant ses revenus.
Est ce que cela peut justifier une rupture de bail, ou rendre le bail caduque ?
Je vous remercie pour votre aide,
Cordialement
J'ai un appartement que je loue. Le locataire, afin d'obtenir le bail, a fait un faux bancaire concernant ses revenus.
Est ce que cela peut justifier une rupture de bail, ou rendre le bail caduque ?
Je vous remercie pour votre aide,
Cordialement
A voir également:
- Résiliation de bail pour fausse déclaration de revenu
- Revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...