Résiliation de bail pour fausse déclaration de revenu
Paolo2333
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Paolo2333 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai un appartement que je loue. Le locataire, afin d'obtenir le bail, a fait un faux bancaire concernant ses revenus.
Est ce que cela peut justifier une rupture de bail, ou rendre le bail caduque ?
Je vous remercie pour votre aide,
Cordialement
J'ai un appartement que je loue. Le locataire, afin d'obtenir le bail, a fait un faux bancaire concernant ses revenus.
Est ce que cela peut justifier une rupture de bail, ou rendre le bail caduque ?
Je vous remercie pour votre aide,
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