Délai de souscription à la mutuelle d'entreprise
Bonjour,
Je viens de parcourir le forum et différents articles sur la mutuelle d'entreprise qui doit être mise en place le 1er janvier 2016 mais je ne trouve pas le texte de loi qui spécifie le délai de réflexion dont bénéficie le salarié pour souscrire à la mutuelle d'entreprise.
J'ai lu qu'il était d'un mois après la date de mise en place mais aucune référence au texte de loi s'y rapportant.
Ce matin, on nous a distribué tous les documents s'y rapportant en nous donnant 15 jours pour répondre sinon nous sommes affiliés d'office ! Est-ce normal ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement.
Je viens de parcourir le forum et différents articles sur la mutuelle d'entreprise qui doit être mise en place le 1er janvier 2016 mais je ne trouve pas le texte de loi qui spécifie le délai de réflexion dont bénéficie le salarié pour souscrire à la mutuelle d'entreprise.
J'ai lu qu'il était d'un mois après la date de mise en place mais aucune référence au texte de loi s'y rapportant.
Ce matin, on nous a distribué tous les documents s'y rapportant en nous donnant 15 jours pour répondre sinon nous sommes affiliés d'office ! Est-ce normal ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement.
2 réponses
-
Intéressé aussi car dans le même cas
-
Oui
La loi vous affile d'office sauf preuve que vous etes déjà couvert par votre conjoint-
l'affiliation d'office, je le sais pas de soucis.
Ma question porte sur le délai de réponse à leur proposition puisque nous sommes le 17-11 pour une mutuelle au 1-01-2016 et qu'on nous donne 15 jours pour répondre !
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...